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ParaLoca
Informations légales · ParaLoca

Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la boutique ParaLoca, les commandes en ligne destinées aux particuliers et les demandes de devis professionnelles.

Dernière mise à jour : [Date à valider]

1. Identification du vendeur

ParaLoca exploite la boutique et traite les commandes depuis le Maroc.

2. Produits et conformité médicale

Les fiches produit présentent les caractéristiques techniques et les documents fournis par le fabricant. Une fiche ne remplace pas la notice du dispositif ni l’avis d’un professionnel de santé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Une erreur manifeste de prix ou de description peut être corrigée avant l’expédition.

3. Commandes en ligne (B2C)

Le panier s’adresse aux particuliers. La commande est enregistrée sur le site et réglée par paiement à la livraison en espèces auprès du transporteur.

La confirmation rappelle le récapitulatif, l’adresse de livraison et le mode de paiement retenu.

4. Demandes de devis et offres (B2B)

Le formulaire de devis constitue une simple demande d’offre commerciale. Il n’entraîne ni réservation de stock, ni paiement immédiat, ni engagement de vente.

Une offre devient contractuelle uniquement après acceptation écrite par le client et confirmation par ParaLoca, selon les conditions qui y figurent.

Remarque importante : Panier B2C et demande de devis B2B sont deux parcours distincts : un devis n’est jamais une commande payée.

5. Prix et TVA marocaine (DH)

Les prix de la boutique en ligne sont affichés en dirhams marocains (DH), toutes taxes comprises lorsque la TVA s’applique.

Les offres professionnelles peuvent être exprimées hors taxes lorsque le document le précise. Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande.

6. Paiement à la livraison

Le règlement des commandes s’effectue par paiement à la livraison en espèces auprès du transporteur lors de la remise du colis.

7. Livraison et réception

Les zones couvertes, les modes de transport et les délais indicatifs sont détaillés dans la politique de livraison.

Le matériel lourd peut nécessiter des conditions d’accès particulières (étage, ascenseur, largeur de porte). Le client vérifie ces conditions avant la commande.

8. Rétractation et retours

Les conditions de rétractation et de retour suivent la loi marocaine 31-08 sur la vente à distance, dans les limites qu’elle prévoit.

Pour des raisons de protection de la santé, les dispositifs médicaux descellés, les produits stériles et les articles d’hygiène corporelle ne peuvent pas être repris après ouverture.

Remarque importante : Exclusion sanitaire impérative : un produit médical ouvert, stérile ou à contact corporel intime n’est pas éligible au retour.

9. Garanties et SAV

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et, le cas échéant, de la garantie du fabricant.

Une demande d’assistance précise le modèle, la référence et le symptôme constaté. Les pièces et les délais de réparation dépendent du fabricant et de l’atelier agréé.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions relèvent du droit marocain. En cas de difficulté, les parties cherchent d’abord une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables aux consommateurs et aux professionnels.